Régularisation des charges - Coût Ascenceurs

Bonjour,

Je suis locataire dans l'immeuble depuis 2007 et je viens seulement de recevoir la régularisation des charges de 2008 et de 2009, à acquitter sur février 2010.

Bien sûr, celle de 2008, qui est à mon profit, ne me parvient qu'en même temps que celle de 2009 (ou là, je dois payer plus). Merci ICADE pour ce bel exemple de parfaite gestion !!!

Avec cette régularisation des charges, j'ai eu le détail des postes de dépenses, et c'est là que j'ai été très surpris : J'habite l'immeuble A et donc je paye pour l'entretien de l'ascenceur A. Cela est parfaitement justifié. Par contre, ce qui l'est moins est que je paye également pour les ascenceurs B et C car ma place de parking est au niveau -2, niveau non desservi par l'ascenceur A.

Donc, en définitive :

• Des places de parking du -2 ont été attribués à des gens qui habitent dans un immeuble dont l'ascenceur ne descent pas aussi bas (et je sais que je ne suis pas le seul dans ce cas là)
  
• C'est déjà galère d'être obligé d'utiliser la rampe d'accès voiture pour atteindre la voiture, ou au retour, remonter jusqu'au bon ascenceur (avec courses, bébé....) par cette même rampe ou, bien pire de prendre l'ascenceur B/C et de changer d'ascenceur au RdC.
  
• Il faut que je paye pour l'entretien d'un ascenceur que je ne devrais même pas utiliser si les places avaient été mieux dispatchées.
  

Du coup, je voulais savoir si j'étais le seul locataire (ou propriétaire résidant, car ça existe peut-être aussi pour vous) dans ce cas aberrant, et si oui si une action pouvait être intentée à plusieurs vers ICADE ou je ne sais qui, car je trouve ça révoltant.

Merci d'avance

Merci pour votre réponse et les explications qui vont avec.

Pour le coup des ascenseurs, je ne remet pas en cause le fait que comme je dois me rendre au -2, je paye pour les ascenseurs qui y vont. Ce que je remet en cause c'est la fourniture d'une place au -2 alors que mon appartement est dans le bâtiment A. Qu'un problème technique ait empêché l'ascenseur A de descendre au -2, ok, ça peut arriver, mais dans ces cas là, faut pas réfléchir plus de deux minutes pour se rendre compte qu'il faut redistribuer les places de parking en privilégiant le niveau -1 pour les gens du bâtiment A. Si cela avait été fait, je n'aurais pas à payer pour ces ascenseurs.

Après, pour le paiement pour les ascenseurs supplémentaires. Je trouve ça aberrant d'une part de me faire payer pour 2 ascenseurs alors que ce n'est que pour deux niveaux, puisque dans tous les cas, il faut que je change d'ascenseur au rdc (j'habite au 1er, étage ne communiquant pas avec le bât B, comme le 6è). Avoir à payer pour deux ascenseurs, pour deux niveaux, je trouve ça aberrant. Surtout qu'avec les clefs de sécurité que l'on a, restreindre l'accès à l'un des trois ascenseurs (ou 2 sur 3) est tout à fait faisable. C'est donc une belle arnaque. En résumant, tous les habitants du bâtiment A payent pour les 3 ascenseurs, alors que ceux des bâtiments B & C ne payent que pour les ascenseurs B & C (avec la même arnaque d'ailleurs : pourquoi ceux du B - respectivement C - payent pour le C - respectivement B - ???).

Ensuite, j'aurais déjà voulu être informé de ces charges supplémentaires, et ensuite avoir le choix (même si ma place de parking était au -1). Si ça ne vous dérange pas de payer pour des ascenseurs alors que vous êtes au -1, moi si ! Je suis dans l'immeuble depuis 2 ans 1/2 et sur cette période, seul le jour où ils ont refait la peinture des portes des ascenseurs a rendu cet ascenseur hors-service. Payer toute l'année pour une éventuelle panne, non merci. Je préfère me débrouiller les très rares jours où mon ascenseur est en panne. Ce que tout habitant fait dans tout immeuble n'ayant pas plus d'un ascenseur... En revenant sur les clefs de sécurité que l'on possède, je préfère renoncer à mon "critère d'utilité", ne pas payer, et ne pas avoir accès a ces ascenseurs. Ce n'est peut-être pas le cas de tout le monde, mais qu'on nous laisse le choix !

Enfin, pour ce désagrément, non, bien sûr, nous ne l'avions pas vu lors de la visite. C'est entièrement de notre faute, mais comme on dit, on ne refera pas la même erreur la prochaine fois. La personne de chez ICADE qui nous a fait visiter ne nous a pas tout dit, l'ascenseur A qui ne va pas au -2 en est est une, mais il y en a bien d'autres, comme le fait qu'on ait une clef dont on ne connait pas l'utilité (et ICADE n'a jamais pu nous renseigner). En même temps, ça ne vient pas à l'esprit naturellement de se dire qu'un imbécile a pu répartir des places de parking aussi mal (entre le coup des places -2 pour le bât A et la mauvaise répartition des places handicapés - voir vieux post dans ce forum...).

Bonjour,

L'explication de Mr Cauet est parfaitement exact et depuis plus de trois ans maintenant que nous gérons la résidence en tant que Conseil Syndical (ce qui est différent du syndic Progestion) nous connaissons très bien les avantages et inconvénients de la résidence, du promoteur Icade et du syndic Progestion.
De plus comme le dit Mr Cauet en tant que locataire vous ne pourrez rien faire car c'était au propriétaire de ne pas accepter leur appartement dans cette état et vous en tant que locataire de ne pas accepter cet appartement ou de trouver un arrangement avec votre propriétaire ou son agence de location Icade.
Mais avec Icade Location je vous souhaite bon courage ! Beaucoup de propriétaires quittent cette agence !

Renseignez-vous si vous demandez un rappel de charges qui date d'un an est légal ? On ne sait jamais !

Yannick Guérin, président du Conseil Syndical.

Bonjour,

Petite précision : la part que vous payez pour les ascenseurs correspond à l'utilisation possible que vous en avez - jusqu'au -2 pour B et C, et du -1 au 1 pour A. C'est normal et c'est pratique.
(Même s'il serait plus pratique que le A aille jusqu'au -2. Si Icade n'a pas modifié l'attribution, c'est sans doute que certains actes de vente étaient déjà signés au moment du pb technique.)

De plus, même s'il est cavalier et peu conforme aux usages de la part d'Icade de ne pas vous avoir restitué votre trop payé l'année précédente, des régularisations de charges peuvent intervenir dans un délai légal de 5 ans. C'est ainsi. Vous pouviez également vous manifester et leur réclamer l'année dernière la régularisation.

Cordialement,

Ge Paris.

Bonjour,



Au niveau des charges je pense qu’il y a des choses que vous ne comprenez pas bien,
voici une explication :

A chaque lot est attribué des tantièmes de charges.



Voici les trois types de lots qui existent dans la résidence:

- Appartements

- Parkings

- Caves



Voici les types charges qui peuvent être attribués à chaque lot:

- Générales en tantièmes

- Escalier A, B ou C en tantièmes

- Ascenseur A en tantièmes

- Ascenseur B en tantièmes

- Ascenseur C en tantièmes

- Parking en 1/136 ( il y a 136 emplacements de voitures )

- Compteurs d'eau 1/109 à partir du 1 er octobre 2007




- Aux lots des appartements :
Il est affecté des charges générales, escaliers pour les appartements situés dans les étages ( L’escalier n’a aucune utilité pour le RDC, donc le RDC ne paye pas de Ch d’escalier, c’est normal ), ascenseur et compteurs d'eau. Mais pour les charges de l’ascenseur c’est uniquement l’ascenseur du couloir de votre appartement.



- Aux lots parkings :
Il est affecté des charges générales, ascenseurs et parking. Pour les charges ascenseurs c’est une partie des charges des ascenseurs auxquels vous avez accès sur le niveau de votre emplacement voiture.



- Aux lots caves :
Il est affecté des charges générales et ascenseurs. Pour les charges ascenseurs c’est une partie des charges des ascenseurs auxquels vous avez accès sur le niveau de votre emplacement de cave.



Pour vous, vous avez deux lots :



Appartement lot N°10 Bâtiment A, 1er étage:

Charges générales : 977 tantièmes

Charges escalier A : 4522 tantièmes

Charges ascenseur A : 1698 tantièmes pour info cela fait 42.33 euros de ch locative pour la dernière année.

Compteurs d'eau 1/109 à partir du 1 er octobre 2007


Parking simple lot N° 195 situé au SS-2 emplacement N°67 :

Charges générales : 69 tantièmes

Charges ascenseur B : 351 tantièmes, pour info cela fait 8.58 euros en ch locative pour la dernière année.

Charges ascenseur C : 325 tantièmes, pour info cela fait 8,05 euros en ch locative pour la dernière année.

Parking : 1/136

Aussi, il faut savoir qu’en matière de règlement de copropriété c’est le critère de l’utilité qui s’impose et non l’utilisation que les gens font des équipements. Par exemple si vous décidez de ne plus prendre l’ascenseur et d’utiliser uniquement l’escalier vous payerez malgré tout des charges d’ascenseur, c’est le règlement qui l’impose.


J’ai fait un tableau excel avec vos tantièmes et la répartition des charges pour vos deux lots. Je vais le mettre dans votre boîte aux lettres ce soir, vous pourrez comparer avec les chiffres d’Icade. Normalement cela doit correspondre.




Pour le problème d’emplacement de voiture au SS-2 avec le bât A : je pense que le constructeur ne pouvais plus revenir en arrière et attribuer d’autres emplacements de voiture, à partir du moment où les acheteurs ont réservé leurs appartements avec un emplacement bien défini il est difficile faire changer tous les contrats de réservation avec tout ce que cela implique par derrière …… Mais en tant que locataire ce problème n’est pas de votre niveau même si vous en supportez les conséquences. C’est à votre propriétaire d’agir.



M. Cauet

Membre du Conseil Syndical

Bonsoir,



Concernant la remarque sur les places handicapées :



Une personne handicapée qui loue un appartement n’ayant pas de place handicapée ne peut pas obliger un propriétaire non handicapé à lui céder sa place de parking handicapée qu’il a achetée sans doute dans les dernières ventes du constructeur. Lorsque les appartements sont vendus il est attribué un emplacement de parking précis dans le sous sol, chaque emplacement porte un numéro de lot et appartient au seul propriétaire. Tout est répertorié sur l’acte de vente lorsqu’on passe chez le notaire.



Il n’y a pas de changement possible sauf arrangement amiable entre propriétaire ou repasser devant un notaire pour échanger des lots mais dans ce cas des frais sont à prévoir……





M. Cauet

Membre du Conseil Syndical

J'ai bien compris le principe de tantièmes, ce n'est pas mon propos. Mais merci quand même pour l'explication.

Ce que je remet en cause, c'est le fait de payer pour des ascenseurs sous le prétexte fallacieux que l'ascenseur A n'a pu aller jusqu'au -2. Après, si TOUS les gens du parking -1 payent pour les 3 ascenseurs, au moins, c'est la même règle pour tout le monde.

Mais dans le même ordre d'idée, selon votre "critère d’utilité", est-ce que les gens du 6è des bâtiments A et B payent pour les deux ascenseurs ? Car ces deux bâtiments communiquent au 6è étage. Ils ont le même couloir. Ils peuvent donc emprunter l'ascenseur A comme l'ascenseur B.
Si ce n'est pas le cas, votre critère d'utilité ne s'applique pas uniformément, et ce n'est pas normal !

(Je ne prend pas en compte les charges ascenseurs des appartements du RDC car comme pour l'escalier, ils ne s'en servent pas, sauf pour descendre au sous-sol, mais dans ces cas là, les charges ascenseurs sont attachés au lot parking).

Bonsoir,

Pour les charges ascenseurs des lots parkings:
Vous ne payez que pour les ascenseurs du niveau de
votre emplacement. C'est comme cela pour tout le monde et pour les deux sous sols.

Pour le 6ème étage du bât 'A' et 'B':
Il y a qu'un seul ascenseur, c'est le 'A'
donc les résidents de cet étage ne payent des
charges que pour l'ascenseur 'A' pour leur lot
appartement. Aussi, cet étage paye des charges
escalier 'B' puisque l'escalier 'A' ne va pas jusque là

Dernier point:
Pour les lots appartements du RDC il y a aussi des charges ascenseurs.
L'ascenseur leur est utile pour permettre l'accès au local poubelles, le local vélos et le jardin bas. Aussi, tous les lots sont indépendants et peuvent être revendus seuls.

M. Cauet